Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site stelea-service.fr, édité par Stéléa Services (SIRET 931 950 323 000 10). L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

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3. Contenu du site

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes

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6. Comportement de l'utilisateur

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• De porter atteinte à l'ordre public ou de violer les lois en vigueur
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits des tiers
• De tenter d'accéder frauduleusement au site ou à ses systèmes informatiques
• D'utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour collecter des données du site

7. Responsabilité

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8. Protection des données personnelles

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9. Cookies

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10. Modification des CGU

Stéléa Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Créteil.